Bar à Création – Bourg-en-Bresse (01)
Ces conditions générales de ventes régissent les ventes de produits en ligne du Bar à Création. Ces conditions s’appliquent uniquement pour la vente à partir du site www.baracreation.com et ne rentre pas en vigueur pour les ventes en magasin.
ARTICLE 1 – PRIX
Les prix de nos produits sont affichés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition en France métropolitaine, Outre-mer et Europe frais d’emballage-cadeau éventuel.
Pour connaître les prix de la livraison hors de ces zones veuillez envoyer un e-mail par la rubrique contact ou par téléphone au +33 (0) 6 85 60 75.
Le Bar à Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Clause de réserve de propriété – Les produits demeurent la propriété du Bar à Création jusqu’au complet encaissement du prix par le bar à Création.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Sur Internet : www.baracreation.com
Vous pouvez également commander par téléphone au + 33 (0) 6 85 60 75 depuis la France métropolitaine de 9h à 20 h du lundi au samedi.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Elles sont mises à disposition avant la validation de la commande et doivent être obligatoirement validées pour accéder à la page de paiement. Le Bar à Création se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 – VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes « Conditions générales de vente » avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces « Conditions générales de vente ». Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Bar à Création constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Bar à Création et ses clients.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Les offres de produits et prix de Bar à Création sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l’éventualité d’une rupture de stock, le réapprovisionnement s’effectue sous 10 jours.
Pour toute commande réglée avant 12 h, la livraison s’effectuera sous 3 à 5 jours ouvrés. le soir même pour une récupération sur place. Le paiement se fait uniquement par CB à partir du site.
ARTICLE 5 – GARANTIE
Satisfait ou remboursé : vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d’envoi initiaux seront remboursés dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la décision de rétractation ainsi que le prix du ou des produits achetés. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage non ouvert…), et accompagner d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Adresse de retour :
Service Après Vente
Bar à Création – 4 rue d’Espagne – 01000 Bourg-en-Bresse
Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera par Bar à Création en utilisant le même moyen de paiement effectué par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour utiliser un autre moyen de paiement dans la mesure ou le remboursement n’ occasionera pas frais pour le client.. Le remboursement sera envoyé l’adresse de facturation.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande ou en récupération sur place. Les délais sont indiqués lors du choix de livraison. Ces délais sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de la commande est basé sur le délai le plus long. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Le Bar à Création ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivants la commande est annulée, sauf stipulation contraire, et annoncée dans l’offre de vente.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.
En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition et d’acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue par cartes bancaires : Paypal, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues directement en ligne par le système sécurisé MyPos.
ARTICLE 8 : SÉCURISATION DES COMMANDES
La page de paiement en ligne du site www.baracreation est sécurisée par MyPos qui utilise le procédé de cryptage SSL pour sécuriser vos transactions bancaires.
ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Tél : +33 (0) 6 85 60 75 (De 9h30 à 18h du lundi au vendredi.)
Adresse :
Bar à Création – 4 rue d’Espagne – 01000 Bourg-en-Bresse France
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Bar à Création ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter (tél: +33 (0) 6 85 60 75 ).
Le bar à Création est responsable du contenu des pages qu’elle édite, mais ne peut être tenue responsable des contenus des sites externes présentés en liens hypertextes sur le site.
ARTICLE 11 – DONNÉES NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Il vous suffit d’écrire ou d’envoyer un mail à Bar à Création, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
Siège social :
Bar à Création – SARL THIERRY MOIROUX THYX
26 avenue alsace lorraine – 01000 BOURG EN BRESSE
Sarl au capital de 15.000,00 EURO
RCS : Bourg-En-Bresse 413 593 864
Gérant : M. Thierry Moiroux
ARTICLE 12 – ENVOIS INTERNATIONAUX
Pour tout envoi à destination de l’international (hors zone Europe et Dom-Tom), le client devra s’assurer des conditions spécifiques auprès de Bar à Création. Seules les autres commandes à destination de la France métropolitaine, l’Euroe et les Dom-Tom peuvent être gérées depuis le site.
ARTICLE 13 – FACTURES
A chacune de vos commandes correspond une facture adressée par e-mail et disponible dans votre compte client. Cette facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port et frais éventuels d’emballage-cadeau.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout différend découlant du présent contrat sera soumis, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse (01).
4 avril 2020